MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Société par Actions Simplifiée (SAS) Evodream 

Adresse du Siège social : 13 allée des cottages, 78210 Saint Cyr l’École 

Capital social : 1 000 euros 

RCS : Versailles B 917865370 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86917865370 

Directeur de la publication : Société EVODREAM 

Adresse e-mail : contact@evodream.fr 

Hébergeur du site web : https://www.ovhcloud.com/fr/ 

Date de mise en ligne : 20 août 2023 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus présents sur le site evodream.fr et l’application mobile, tels que les textes, images, vidéos, logos, marques, etc., sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS Evodream. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de la SAS Evodream. 

3. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES 

La SAS Evodream collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. COOKIES 

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5. RESPONSABILITÉ

La SAS Evodream décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités ou dommages résultant de l’utilisation du site evodream.fr ou de l’application mobile. 

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville où siège l’entreprise. 

La Commission européenne met également à disposition une plateforme spécialement dédiée aux résolutions en dehors des tribunaux. Les consommateurs ont la possibilité de résoudre en dehors des tribunaux les litiges relatifs aux achats en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Notez que nous ne sommes ni enclins ni obligés de prendre part à un processus de résolution de litige proposé par une entité de médiation. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les informations générales.